Conditions générales d'utilisation
Date d’entrée en vigueur : 10 janvier 2023
Préambule
Le site sport-ambition.fr est administré par Sport Ambition qui a son siège social situé au 68 avenue Tony Garnier, 69007 LYON.
L’utilisation du site sport-ambition.fr est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sport-ambition.fr (« Conditions Générales d’Utilisation »).
En utilisant le site sport-ambition.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site sport-ambition.fr vous reconnaissez la Politique de protection des données du site sport-ambition.fr (voir « Politique de protection des données »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du site sport-ambition.fr sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site sport-ambition.fr.
Vous pouvez également télécharger les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cliquant ici.
1. Sécurité et confidentialité
La Politique de protection des données du site sport-ambition.fr (voir « Politique de protection des données ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à Sport Ambition sur ce site. Sport Ambition peut modifier sa Politique de protection des données à tout moment, comme prévu dans ce document.
2. Accès aux services
L’Utilisateur du site sport-ambition.fr a accès aux services généraux suivants :
- Informations générales sur le fonds de dotation
- Présentation des athlètes soutenus et explication de la procédure de candidature
- Présentation des mécènes de Sport Ambition et des avantages liés au mécénat
- Procédure de donation en direct via Sport Ambition ou par le biais d’Hello Asso
- Calendrier des événements liés à Sport Ambition
- Inscription à la newsletter de Sport Ambition
- Contact de Sport Ambition via un formulaire de contact intégré au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Sport Ambition.
Sport Ambition met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par Sport Ambition, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
3. Limitations de responsabilité
Sport Ambition ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte, résultant de votre utilisation du site sport-ambition.fr ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sport-ambition.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Le nom de Sport Ambition et le logo affichés sur le site sport-ambition.fr, ainsi que le nom de domaine « sport-ambition.fr » sont et demeureront la propriété exclusive d e Sport Ambition. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Sport Ambition, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site sport-ambition.fr ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site sport-ambition.fr pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
5. Liens hypertextes
Le site Internet sport-ambition.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Sport Ambition. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sport-ambition.fr sans autorisation expresse de Sport Ambition. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractères illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Sport Ambition se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
6. Absence de garantie
Sport Ambition ne peut garantir et affirmer :
- que le site Internet crosauvergnerhonealpes.fr est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le site crosauvergnerhonealpes.fr sont exactes, complètes ou à jour.
Le site sport-ambition.fr peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Sport Ambition ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet sport-ambition.fr et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Sport Ambition exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site sport-ambition.fr ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ;
- Sport Ambition pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Sport Ambition se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.